Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre Senteurs Sublimes, dont le siège est situé au 14 Place Beaumarchais, 38130 Échirolles, et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site https://senteurs-sublimes.fr.

En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Informations sur les produits

Les descriptions et photographies des produits sur notre site sont fournies avec la plus grande précision possible. Cependant, des variations mineures peuvent exister (par exemple, couleurs perçues à l’écran).
Disponibilité des produits : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander un remboursement ou un remplacement.

3. Commandes

  • Toute commande effectuée sur le site https://senteurs-sublimes.fr implique une obligation de paiement.
  • Le Client est responsable de fournir des informations exactes pour le traitement de sa commande (adresse de livraison, coordonnées, etc.).
  • Confirmation de commande : Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé au Client.

4. Tarifs et modalités de paiement

  • Prix : Les prix affichés sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
  • Paiement sécurisé : Nous acceptons les paiements par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen spécifié sur le site.
  • En cas de problème de paiement, la commande sera suspendue jusqu’à la régularisation.

5. Livraison

La livraison est effectuée conformément à notre Politique de Livraison.

  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de circonstances imprévues.
  • Les frais de livraison sont calculés lors de la commande et dépendent du poids, du volume, et de la destination.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi (par exemple, produits personnalisés ou descellés).
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Remboursement.

7. Responsabilité

Senteurs Sublimes ne peut être tenu responsable :

  • Des retards ou échecs de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, grèves, etc.).
  • Des dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.

8. Garantie légale

Tous les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales :

  • Garantie de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation).
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

En cas de produit défectueux, contactez-nous à contactsba38@gmail.com.

9. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

10. Résolution des litiges

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Loi applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.

11. Modifications des CGV

Senteurs Sublimes se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :

Dernière mise à jour : [Insérez la date ici]

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